En séance

Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe DOMINATI, Mme DESCAMPS et MM. LECERF et DARNICHE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le Comité de pilotage des organismes de retraites ainsi créé semble superfétatoire, au regard notamment des structures déjà existantes.

En effet, le Conseil d'orientation des retraites, le Groupement d'Intérêt Public info-retraite et la commission de garantie des retraites remplissent à l'heure actuelle les missions prévues par l'article premier.

Il semble donc inutile d'ajouter à cette abondance de structures un nouveau comité.

En outre, l'amélioration des conditions d'accès à l'information des affiliés (prévue par l'article 2 du même projet de loi) et la volonté de rationalisation du système de retraites seraient remises en cause par la création de cette structure supplémentaire.