Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°732
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. VERA, FOUCAUD et FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER (DU TITRE IER)
Avant le chapitre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites.
Objet
Les auteurs de cet amendement constatent à regret que ce projet de loi ne contient aucune disposition particulière pour assurer le financement des régimes de retraites. L'immense majorité du financement de la réforme reposant en réalité sur les mesures supportées par les salariés.
Les auteurs de cet amendement entendent donc remédier à cette situation.