Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°745
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. VERA, FOUCAUD et FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
les revenus qu'il a tirés de
Objet
Cet amendement s'oppose à ce que, de fait, on considère que le niveau des pensions puisse être limité par la faiblesse des revenus tirés de l'activité professionnelle par tout(e) assuré(e)
Une telle conception risque en effet de valider l'existence de pensions d'un niveau particulièrement faible pour les carrières très incomplètes.