Projet de loi Réforme des retraites

Direction de la Séance

N°760

4 octobre 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Après le mot :

maintien

insérer les mots :

et de progression 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.