Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°761
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Après le mot :
assurée
insérer les mots :
, au regard des besoins prévisibles des assurés, notamment afin de leur garantir un digne niveau des pensions
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la question de l'équilibre financier des régimes de retraites n'a de sens que dés lors que celui-ci est destiné à assurer le montant des pensions versées aux assurés. Tel est le sens de cet amendement.