Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°817
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que le Gouvernement applique cette réforme aux régimes spéciaux, comme ils sont opposés à l'application de cette réforme à l'ensemble des assurés du régime général ou des fonctions publiques.