Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°862
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à assurer le caractère solidaire et intergénérationnel des régimes de retraite.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la préservation du caractère solidaire et intergénérationnel des régimes de retraites obligatoires de bases est impératif si l'on veut conserver le système de retraite issu des travaux du Conseil National de la Résistance dont on voit bien qu'il est aujourd'hui, malgré ses insuffisances, le seul à garantir une véritable solidarité, notamment face au développement des mécanismes individualisés.