Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°878
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 27 TER AB
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les conclusions de l'Observatoire de la pénibilité sont rendues publiques.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conclusions et éventuelles recommandations de l'observatoire de la pénibilité qu'entend créer cet article soient rendues publiques.