Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°948
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PASQUET, M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 29 QUINQUIES
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Supprimer les mots :
éventuellement sur la base d'un forfait,
Objet
Si les auteurs de cet amendement apprécient que la question de la prise en compte des périodes de stages dans le calcul des droits à la retraite soit abordée, ils regrettent que cela ne se fasse que sous la forme d'un rapport. Et ce d'autant plus que l'insertion des mots : «éventuellement sur la base d'un forfait, » conduisent à envisager prioritairement cette solution, injuste pour les stagiaires. C'est pourquoi ils proposent de retirer cette précision.