Projet de loi Réforme des retraites
Direction de la Séance
N°988
4 octobre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 25
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Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
à un environnement physique agressif
insérer les mots :
, à des risques psychosociaux
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les risques psychosociaux doivent faire partie des risques professionnels dont le médecin du travail a à connaître dans l'exercice de sa mission.