Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°164
5 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes CAMPION, ALQUIER, PRINTZ, CHEVÉ et SCHILLINGER, MM. LE MENN, JEANNEROT, GODEFROY, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et GHALI, M. TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 39
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Alinéas 9 à 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet article ne tient pas en compte la faiblesse du montant des revenus des assurés qui cumulent encore aujourd'hui avantages vieillesse et invalidité, ou pension d'invalidité et réversion.
Cet amendement propose donc de supprimer ces dispositions.