Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°17
4 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 30 BIS
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
En revanche
Objet
Amendement rédactionnel.