Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°258
7 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes PASQUET et DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diminution des crédits affectés au FIQCS.