Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°297
8 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET, HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 29
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article, qu'ils considèrent être une véritable atteinte à la prise en charge à 100 % des malades en ALD.