Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°338 rect.
9 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet sur le bureau des Assemblées, au plus tard le 30 juin 2010, un rapport sur le prix des médicaments génériques en France par comparaison avec les autres pays européens.
Objet
Le montant du prix des génériques dans notre pays est pour le moins surprenant : il apparaît que ceux-ci sont parmi les plus chers en Europe.
Ce constat nous amène à demander qu'un rapport spécifique vienne éclairer les parlementaires.