Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°510
9 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer le montant :
414 800 000 euros
par le montant :
338 300 000 euros
Objet
Il s'agit de réduire la dotation de la Cnam à l'Eprus en 2009 pour tenir compte du changement de taux de TVA pour l'acquisition des vaccins contre la grippe A et du financement par l'Etat de la mise à disposition de l'OMS de 9 millions de doses de vaccins.