Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°528
13 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
| (en milliards d'euros) |
| Prévisions de Recettes |
Maladie | 164,6 |
Vieillesse | 182,4 |
Famille | 50,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 403,7 |
Objet
Cet amendement modifie les objectifs de recettes des régimes de base de sécurité sociale. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie une erreur matérielle.