Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010

Direction de la Séance

N°531

13 novembre 2009

(1ère lecture)

(n° 82 , 90 , 91)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau :

Rédiger ainsi le tableau :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

141,2

155,7

-14,5

Vieillesse

92,1

102,9

-10,7

Famille

49,6

54,1

-4,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,6

11,4

-0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

288,1

318,5

-30,5

 

Objet

Cet amendement modifie les objectifs de recettes, de dépenses et de soldes du régime général de sécurité sociale. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie une erreur matérielle.