Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010
Direction de la Séance
N°536
14 novembre 2009
(1ère lecture)
(n° 82 , 90 , 91)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 180 rect. bis de M. MILON
présenté par
Mmes HERMANGE et DESMARESCAUX
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30 BIS
Amendement n°180 rectifié bis
Alinéa 3
Après les mots :
des frais
insérer les mots :
de dialyse à domicile ou
Objet
Il s'agit, au travers de ce sous-amendement, de favoriser le développement de la dialyse à domicile comme alternative à l'hospitalisation ou l'intervention en centre de dialyse.