Projet de loi Financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°2
25 novembre 2009
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 99 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7 (POUR COORDINATION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi le tableau :
(en milliards d'euros)
| Objectifs de dépenses |
Maladie | 173,8 |
Vieillesse | 187,9 |
Famille | 59,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 428,4 |
Objet
Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.