Projet de loi Budget pour 2011
Direction de la Séance
N°A-2
25 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 27
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Modifier ainsi cet article :
1° A l'alinéa 1, remplacer le montant : « 55 340 160 000 € » par le montant : « 55 342 160 000 € » ;
2° Dans le tableau de l'alinéa 2, à la ligne : « Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée », remplacer le montant : « 6 037 907 » par le montant : « 6 039 907 » ;
3° Dans le même tableau, à la ligne : « Total », remplacer le montant : « 55 340 160 » par le montant : « 55 342 160 ».
Objet
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur l'article récapitulatif des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales des mouvements intervenus lors de la première délibération et proposés dans le cadre de la seconde délibération sur la première partie du présent projet de loi de finances pour 2011.