Projet de loi Budget pour 2011
Direction de la Séance
N°B-1
7 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT
(n° 110 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 48
(Etat B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | ||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 1 114 500 | 1 114 500 | ||
Français à l'étranger et affaires consulaires | 485 500 | 485 500 | ||
Présidence française du G20 et du G8 | ||||
TOTAL | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
SOLDE | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 580 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
620 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
474 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;
485 500 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64.
2) Une majoration de crédits de 20 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, au titre de réimputations de crédits, sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64.