Projet de loi Budget pour 2011
Direction de la Séance
N°B-11
7 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 110 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 48
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré |
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Enseignement scolaire public du second degré |
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Vie de l'élève | 50 000 |
| 50 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés |
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Soutien de la politique de l'éducation nationale | ||||
Enseignement technique agricole | 3 000 |
| 3 000 |
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TOTAL | 53 000 | 53 000 | ||
SOLDE | 53 000 | 53 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 53 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
50 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 05 « Accueil et service aux élèves », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 03 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », titre 6, catégorie 64.