Projet de loi Budget pour 2011

Direction de la Séance

N°B-13

7 décembre 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 110 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 48

(Etat B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

700 000

 

700 000

 

TOTAL

700 000

700 000

SOLDE

700 000

700 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 700 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.