Projet de loi Budget pour 2011
Direction de la Séance
N°B-14
7 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES
(n° 110 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 48
(Etat B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 10 000 | 10 000 | ||
Interventions territoriales de l'État |
|
|
|
|
TOTAL | 10 000 | 10 000 | ||
SOLDE | 10 000 | 10 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Politique des territoires ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.