Projet de loi Budget pour 2011
Direction de la Séance
N°B-16
7 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION VILLE ET LOGEMENT
(n° 110 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 48
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 190 000 | 190 000 |
| |
Aide à l'accès au logement |
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Développement et amélioration de l'offre de logement |
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Politique de la ville |
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TOTAL | 190 000 | 190 000 | ||
SOLDE | 190 000 | 190 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 190 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Ville et logement ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale », titre 6, catégorie 64.