En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 110 , 111 , 113)

AMENDEMENT

présenté par

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes PASQUET, DAVID, HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 86 QUATER

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Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article s'inscrit dans un mécanisme d'opposition de nos concitoyens entre eux et présente les bénéficiaires de l'AME comme étant des fraudeurs, alors qu'ils ne sont en réalité qu'une minorité, comme pour l'ensemble des prestations sociales servies dans notre pays.