Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-21
23 novembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAZALET et de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
Article 48
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
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Actions en faveur des familles vulnérables |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Handicap et dépendance |
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Égalité entre les hommes et les femmes |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
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TOTAL |
| 1 000 000 | 1 000 000 | |
SOLDE | - 1 000 000 | - 1 000 000 | ||
Objet
Le présent projet de loi de finances octroie une subvention pour charges de service public à l’agence française de l’adoption (AFA) de plus de 3,25 millions d’euros.
Or l’AFA disposait, au 31 décembre 2009, d’un fonds de roulement de près de 3 millions d’euros. La convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et l’AFA prévoit sa réduction progressive, notamment par une « ponction » de 225 000 euros en 2010 et de 250 000 euros en 2011.
Cette baisse apparaît toutefois très modeste au regard du montant total disponible. Le présent amendement a pour objet de réduire la subvention accordée à l’AFA d’un million d’euros (action 3 du programme 106) afin d’accélérer la diminution de son fonds de roulement.