Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-215 rect.
30 novembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TEULADE, DAUDIGNY, GODEFROY, LE MENN et GILLOT, Mmes PRINTZ, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 86 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement entendent supprimer une disposition introduite à l'Assemblée nationale inutilement suspicieuse et stigmatisante pour les bénéficiaires de l'AME.