Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

N°II-277

30 novembre 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 110 , 111 , 113)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


Article 48

(Etat B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

86 084 595

Protection maladie

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

86 084 595

SOLDE

- 86 084 595

 

Objet

Cet amendement tend à supprimer les crédits de l’action « Pilotage de la politique de santé publique » afin d’obtenir le rétablissement de la dotation de l’Etat à l’agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps) par redéploiement de crédits au sein du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».