Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-290 rect.
2 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COLLIN et Mme ESCOFFIER
ARTICLE 86 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition risque d'entrainer une renonciation aux soins et, de ce fait, pourrait se révéler contre-productive en termes de santé publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.