Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-330
30 novembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DASSAULT
au nom de la commission des finances
ARTICLE 89
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.