Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-338 rect.
3 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. POINTEREAU, LECLERC, BELOT, CORNU, PILLET, TRILLARD, DOUBLET, LAURENT, BEAUMONT, LEFÈVRE, REVET, PIERRE et FOUCHÉ
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 156
Remplacer le chiffre :
5
par le chiffre :
7
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.