Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-342
1 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme LE TEXIER, MM. JEANNEROT et GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, KERDRAON, DESESSARD, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER, GILLOT, COURTEAU, COLLOMB, GUÉRINI, RAOUL et REBSAMEN, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 48
(Etat B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | ||||
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | ||||
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Dans le contexte économique actuel, il est tout à fait contre-productif de réduire les moyens des maisons de l'emploi. Nombre d'entre elles ont démontré leur efficacité à mettre en place de véritables stratégies d'action locale, en particulier à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme 102, afin de revaloriser les dotations correspondant à la participation de l'État aux maisons de l'emploi, en portant celle-ci à son niveau prévisionnel pour 2010, minoré d'environ 25 % en autorisations d'engagement et de l'ordre de 20% en crédits de paiement :
Cette revalorisation serait financée par la suppression de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, dans la sous-action n° 2 de l'action n°3 du programme n° 103 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », les exonérations liées au régime social des micro-entreprises étant augmentées de 56 % et apparaissant tout à fait inopportunes en ce qui concerne le dispositif des auto-entrepreneurs qui engendre de nombreuses dérives.
Le présent amendement a pour objet de revaloriser les dotations de l'action n° 1 : « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 correspondant à la participation de l'État aux maisons de l'emploi ».