En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 110 , 111 , 113)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE TEXIER, MM. JEANNEROT et GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, KERDRAON, DESESSARD, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER, GILLOT, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 90

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Supprimer cet article.

Objet

L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération appliquée aux services à la personne.

Ces suppressions auront un impact direct sur :

- les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s'alourdir ;

- les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles - personnes âgées, handicapées et enfants de moins de 3 ans. Ces nouvelles mesures augmenteront de façon significative les charges des services d'aide à domicile et d'intervention sociale et familiale, de 2 à 10 % selon les cas. Elles aggraveront la situation tant pour les bénéficiaires que pour les structures gestionnaires et les principaux financeurs. Ainsi, estime-t-on que 6 590 000 heures d'interventions d'aide à domicile pourraient ne plus être réalisées conduisant 54 000 bénéficiaires à en pâtir et menaçant directement 11 500 emplois. Le coût pour le secteur de la suppression des exonérations Services à la Personne atteindra 132 Millions d'Euros :

Dans l'attente d'une réforme du système de financement du secteur des services à la personne, en supprimant l'article 90, cet amendement vise donc à préserver les publics fragiles et les secteurs encore créateurs d'emplois, étant rappelé que 390 000 emplois ont été créés en 5 ans et qu'aujourd'hui 2 millions de professionnels exercent dans l'univers des services à domicile et à la personne