En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUENÉ, BÉCOT, ALDUY, POINTEREAU et de MONTGOLFIER

ARTICLE 59

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 156

Remplacer le montant :

5 €

par le montant :

6,5 €

Objet

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, et qui reprend le tarif de 6,5 € que nous avons indiqué dans notre rapport sur la taxe professionnelle, au cas où le précédent ne serait pas adopté.

Nous ne l'avons pas retenu a priori car nous ne sommes pas du tout certain du rendement et de la réalité de la CVAE sur ces installations et que le bloc communal ne serait compensé qu'à hauteur d'environ 90% des recettes antérieures.

Il me paraitrait plus sage d'opter pour un tarif à 7 € qui serait maintenu un certain nombre d'années s'il s'avère un peu élevé, plutôt que de procéder à une nouvelle hausse pour 2012, au vu des insuffisances relevées...