Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-489
3 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GILLOT, LISE, Serge LARCHER, ANTOINETTE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Après la référence :
199 sexdecies,
insérer la référence :
199 undecies A,
Objet
L'amendement vise à maintenir en l'état le régime de la défiscalisation des investissements outre-mer :
- vu le vote de l'augmentation du dispositif Madelin, intervenu en première partie du projet de loi de finances,
- et vu que le dispositif Malraux reste toujours plus attractif.