Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-504
3 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 57 SEXIES
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'aide à la réalisation de travaux de mise en sécurité des logements situés en zone PPRT n'est pas de trop.