Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-505
3 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 57 NONIES
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Supprimer cet article.
Objet
Le maintien des consommations d'énergie est un facteur de réduction des déficits publics et du déficit extérieur de la France.
Ne pas l'encourager est donc contradictoire.