Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-506
3 décembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 64 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article maintient une dépense fiscale sans objet ni coût identifiés.
Il est donc proposé de le supprimer.