Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

N°II-555

3 décembre 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 110 , 111 , 115)

SOUS-AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

à l'amendement n° II-476 du Gouvernement

présenté par

Mmes HERVIAUX et NICOUX, MM. BOTREL, CHASTAN, FICHET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 48

(Etat B)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476

Rédiger ainsi ce tableau :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

2 807 241

 

2 807 241 

 

Forêt

 

 

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2

 


2 807 241

2 729 997

 


2 807 241

2 729 997

TOTAL

  2 807 241

2 807 241

   2 807 241

2 807 241

SOLDE

0

0

 

Objet

L'amendement du gouvernement minore de 2 807 241 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 245 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

Ce sous-amendement propose de réorienter ces fonds dégagés par le ministère de l'agriculture sur le programme 215 d'autres actions au sein du programme 154.

Il s'agit notamment d'abonder les crédits finançant les actions nationales en faveur du cheval (action 14) et les prêts à l'installation. (action 13)