Projet de loi Finances publiques 2011-2014
Direction de la Séance
N°2
15 décembre 2010
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 171 , 171 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 8
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
434,1 | 449,0 | 462,3 | 476,9 | 491,4 |
Objet
Le I de l'article 8 du présent projet de loi fixe la trajectoire de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale en milliards d'euros sur la période de programmation.
Cet amendement de coordination vise ainsi à tirer les conséquences du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 et à rendre cohérente cette trajectoire en dépenses avec l'annexe B de la LFSS.