Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 :

Objet du texte

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 fixe, notamment, l'objectif de croissance en volume de la dépense publique, il détermine les règles de progression des crédits de l'État sur la période et détaille la programmation du budget triennal. Il arrête l'objectif de dépenses du régime général de la sécurité sociale. Le projet de loi porte également sur le montant des recettes et les règles de principe destinées à conforter la stratégie d'ensemble du gouvernement. Il développe, enfin, des dispositions non programmatiques, notamment l'interdiction faite à divers organismes de l'administration centrale d'émettre des titres d'emprunt ou de contracter un emprunt bancaire pour une durée supérieure à 12 mois sur la période de programmation.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2823 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2840 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2010
  • Texte de la commission n° 2840 déposé le 5 octobre 2010
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 549 adopté par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 66 (2010-2011) transmis au Sénat le 26 octobre 2010
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021