En séance

Proposition de loi Urbanisme commercial

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 181 , 180 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATRIAT, BÉRIT-DÉBAT, BOURQUIN, COURTEAU et DAUNIS, Mme NICOUX, MM. RAOUL, REPENTIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 6

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Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

La simplification proposée ici pourrait avoir pour effet de réduire les capacités d'action des villes, puisqu'elles perdront la faculté de désigner « les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif » au profit de la capacité à fixer des règles générales zone par zone. La précision à l'îlot présentait pourtant un intérêt tout à fait important pour faire face à la conversion de rues entières à la mono-activité. Les auteurs de l'amendement souhaitent donc le maintien du dispositif actuel.