En séance

Proposition de loi Urbanisme commercial

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 181 , 180 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATRIAT, BÉRIT-DÉBAT, BOURQUIN, COURTEAU et DAUNIS, Mme NICOUX, MM. RAOUL, REPENTIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, deuxième phrase 

Supprimer les mots :

notamment centre-ville ou centre de quartier,

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent que tout secteur bâti dense et présentant une diversité de fonctions urbaines puisse être considérée comme une centralité urbaine, y compris dans les zones sensibles. Afin de ne pas risquer les interprétations hasardeuses sur le sens de l'expression contenant « notamment » ils proposent simplement de la supprimer, afin de laisser les élus déterminer ensemble les lieux de centralités qui seront concernés par ces dispositions.