En séance

Projet de loi LOPPSI

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 215 , 214 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ANZIANI, Mme KLÈS, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER et PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, M. YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. SUEUR, GUÉRINI, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 18 BIS

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I. - Alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

par des opérateurs

par les mots :

dans des locaux non ouverts au public par des opérateurs dont les personnels sont spécialement habilités à cette tâche,

2° Après la première phrase :

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette analyse doit être accomplie par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet.

II. - Alinéa 7

Remplacer les mots :

de trois années

par les mots :

d'une année

Objet

Cet amendement permet de concilier l'objectif de sécurité avec le respect de l'intimité des personnes, y compris en phase expérimentale et propose réduire de trois ans à un an la durée de l'expérimentation de l'usage des scanners corporels dans les aéroports.