Projet de loi LOPPSI
Direction de la Séance
N°5
17 janvier 2011
(2ème lecture)
(n° 215 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ANZIANI, Mme KLÈS, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER et PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, M. YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. SUEUR, GUÉRINI, RIES, COURTEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Supprimer les mots :
et les moyens
Objet
Au regard des reports successifs de l'examen de ce projet de loi, la notion de « programmation » est dévaluée et n'a plus de sens véritable. Il convient d'en tirer les conséquences et de supprimer cette référence aux « moyens ».