Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°13
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence.
La disposition proposée pourrait conduire à une extension d'un dispositif d'exception préjudiciable aux travailleurs.