Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°16
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les travailleurs saisonniers ne doivent pas faire l'objet de dérogations supplémentaires en fonction des intérêts économiques liés à des activités agricoles ou touristiques.
À l'inverse, ils doivent bénéficier d'une attention particulière en raison de la précarité intrinsèque à leur situation, des conditions et de la durée du travail qui leur sont imposées, ainsi que, trop souvent des conditions de logement qui leur sont infligées.