Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°21
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10, dernière phrase
Après les mots :
Les médecins du travail
insérer les mots :
animent et
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les médecins du travail doivent avoir une fonction particulière au sein de ces équipes. Celle-ci ne peut se réduire à une simple fonction de coordination. Ils doivent être de véritables animateurs, capables de mobiliser les énergies et les compétences, mais également d'être force de proposition.
Tel est le sens de cet amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).